Marchés Publics

Marchés Publics

 parti :1

marché publics

                                   

L’organisation d’un projet .

Maitre d’ouvrage :

• Le maitre d’ouvrage est le propriétaire du projet. Il peut être

une personne physique ou morale, une administration

publique, privée ou autre.

On distingue :

• Les maitres de l’ouvrage publics :

- L’état et ses départements

-Les collectivités locales

• Les établissements semi-publics:

A titre d’exemple on peut citer:

-office National de l’eau et d’Electricité

-Office National des Pêches

• Les maitres de l’ouvrage privés :

-Les promoteurs et les constructeurs privés

-Les particuliers qui construisent leurs propres logements

Les principales fonctions du maitre de l’ouvrage sont :

• Procurer le terrain nécessaire à la construction envisagée

• Trouver les moyens financiers nécessaires à la réalisation du

projet et gérer ces moyens en rémunérant les réalisateurs

• Définir l’ouvrage avec le maximum de renseignements

• Exploiter l’ouvrage après achèvements et réception des

travaux

    Un maitre d’ouvrage doit répondre à plusieurs obligations :

• Il s’assure de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération
• (faut il le faire ?est ce réalisable ?)
• Il détermine sa localisation (ou ?)
• Il définit le programme(quoi ?)
• Il arrête l’enveloppe financière prévisionnelle (combien ?)
• Il s’assure du financement (avec quel budget ?comment ?)
• Il choisit les procédures de consultation des maitres d’oeuvre

et des entreprises (avec qui ?)

Maitre d’Ouvrage Délégué

Administration publique, établissement public, société d’Etat auxquels

sont confiées certaines missions du maitre d’ouvrage conformément à

la réglementation en vigueur

Le maitre d’ouvrage public peut toutefois décider de confier à un

maitre d’ouvrage délégué, une partie de ses attributions .

Mais il doit conserver obligatoirement :

La décision de réaliser l’ouvrage et sa localisation

La définition du programme

Le montage financier de l’opération

L’approbation du choix du maitre d’ouvre et des entrepreneurs

La maitrise d’oeuvre

La fonction de maitre d’oeuvre recouvre l’ensemble des

prestations de conseil, d’études et de direction de travaux qu’un

professionnel exécute pour le compte d’un client, et qui consiste

principalement à :

• Concevoir un projet de construction neuve ou

d’intervention sur le bâtiment existant .

• Préparer les marchés de travaux à passer avec l’entrepreneurs

• Diriger les travaux réalisés par les entrepreneurs

• Vérifier qu’ils sont exécutés conformément aux dispositions

des marchés

• Contrôler le paiement des travaux

• Assister son client pour la réception des ouvrages

L’équipe de MOE

Il est exceptionnel de rencontrer une structure pouvant assumer

seul l’ensemble des missions et responsabilités du maitre

d’oeuvre

En pratique cette fonction est assumée par une équipe constitué

par :

•L’architecte

•De bureaux d’études techniques

•Le géomètre

En amont ils remplissent une mission de conception de

l’ouvrage et, en aval ont une fonction de surveillance et de

coordination des travaux.

Bureaux d’études:

• Architecte

• Bureau d’étude technique

• Bureau de contrôle :

Le rôle du contrôleur technique est essentiellement

préventif. Il doit :

effectuer le contrôle de l’étude technique

Effectuer le contrôle des travaux

Les phases d’un projet

Un projet se définit généralement en 4 phases :

Etude préliminaire(esquisse)

Etape qui permet au maitre d’ouvrage de décider de

l’opportunité de réaliser ou non le projet. C’est l’esquisse à

grande échelle du projet qui permet aussi de définir le budget

Avant projet

C’est l’étude préparatoire du projet. Elle permet au maitre

d’ouvrage d’avoir une description précise du projet ainsi qu’une

estimation des travaux avec une marge de tolérance lors de la

phase des travaux.

Elle est composé en deux parties

APS

APD

Avant projet sommaire APS

Cette phase à pour objet de :

• Préciser la composition générale en plan et en volume

• Proposer les dispositions techniques

• Préciser le calendrier de réalisation

• Établir une estimation provisoire du cout prévisionnel des

travaux.

Avant-projet détaillé APD

Cette phase à pour objet de déterminer les surfaces

détaillées de tous les éléments du programme :

Arrêter en plans ,coupes et façades, les dimensions de

l’ouvrage ainsi que son aspect

Définir les types de fondations et de structure adoptés

Définir les principes constructifs

Définir les matériaux

•Permettre au maitre de l’ouvrage d’arrêter définitivement

le programme.

•Établir l’estimation définitive du cout prévisionnel des

travaux

•Établissement du dossier en vue d’obtenir le permis de

construire

projet

          Définitions

Attributaire: concurrent dont l’offre a été retenue avant la

notification de l’approbation du marché

Autorité compétente : l’ordonnateur ou la personne déléguée par

lui pour approuver le marché

Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui présentent une offre

unique pour l’exécution des prestations:

- Groupement conjoint: le groupement est dit « conjoint » lorsque

chacun des prestataires membres du groupement, s’engage à

exécuter une ou plusieurs parties distinctes des prestations du

marché

Groupement solidaire: le groupement est dit « solidaire » lorsque

tous ses membres s’engagent solidairement vis-à-vis du MO pour

la réalisation de la totalité du marché

Maitre de l’ouvrage: autorité qui passe le marché avec

l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de service

Maitre d’ouvrage délégué: administration, établissement public,

société de l’Etat auxquels sont confiées certaines missions du

MO

Prestations: travaux, fournitures ou services

Prestataire: entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services

Signataire au nom du maitre d’ouvrage: l’ordonnateur ,son

délégué ou le sous ordonnateur désigné conformément à la

réglementation

Titulaire: attributaire auquel l’approbation du marché a été

notifié

                Définition du marché

Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des

charges précisent les conditions de leur passation et de

leur exécution. Ils sont passés entre une administration

publique (ministères, collectivités locales ….. d’une part

et une personne morale ou physique (une entreprise

privée, un établissement public, un fournisseur, un bureau

d’étude …. D’autre part.

•Les cahiers des charges comprennent :

• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les

cahiers des prescriptions communes (CPC) et les cahiers des

prescriptions spéciales (CPS).

a) Les cahiers des clauses administratives générales fixent les

dispositions administratives applicables à tous les marchés de

travaux, fournitures ou services ou à une catégorie particulière

de ces marchés. Ces cahiers sont approuvés par décret.

b) Les cahiers des prescriptions communes fixent

essentiellement les dispositions techniques applicables à tous les

marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures

ou de services ou à tous les marchés passés par un même

département ministériel ou par un même service spécialisé ou

par un établissement public

Ces cahiers sont approuvés par arrêté du ministre concerné et

visés, le cas échéant, par le Ministre chargé des finances

c) Les cahiers des prescriptions spéciales fixent les clauses

propres à chaque marché et comportent la référence aux textes

généraux applicables et l'indication des articles des cahiers des

prescriptions communes et, le cas échéant, de ceux des cahiers

des clauses administratives générales auxquels il est dérogé.

Les CPS sont signés par le MO avant le lancement de la

procédure de passation du marché. Cette signature prend la

forme d’une signature scannée ou électronique pour le cahier

des prescriptions spéciales publié dans le portail

                                                          Suivre...

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